Code de conduite

Politique de conservation forestière d’APP

A partir du 1er février, ses engagements s’appliquent à :

1. APP et tous ses fournisseurs en Indonésie ;

2. Toute fibre en provenance d’Indonésie et utilisée par les usines d’APP en Indonésie et partout dans le monde, y compris en Chine ;

3. Toute expansion future.

Forêts à haute valeur de conservation (FHVC) et stocks de carbone (High Carbon Stocks, HCS) :

Engagement 1 : APP et ses fournisseurs n’exerceront leurs activités que sur des zones non boisées, telles qu’identifiées par les évaluations indépendantes de FHVC et de HCS :

  • À partir du 1er février 2013, toute exploitation de forêts naturelles est suspendue pendant la réalisation des évaluations de FHVC et de HCS. Il n’y aura plus aucun défrichement de zones qualifiées de forêts. 
  • APP a mené à bien une évaluation initiale de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Le groupe a défini comme prioritaire les évaluations HVC/HCS dans les concessions de fournisseurs qui, jusqu’à aujourd’hui, ont pu fournir à APP des fibres provenant de forêts primaires. Les zones de HVC et HCS seront protégées. 
  • Concernant les stocks de carbone, un travail d’identification de zones et de qualité de couverture forestière a débuté. L’analyse par satellite, appuyée par des travaux sur le terrain, permettra d’identifier les zones à protéger ainsi que les zones à faibles stocks de carbone qui pourront servir pour le développement de plantations. 
  • L’approche HCS distingue la forêt naturelle des sols dégradés ne comptant que quelques arbres, arbustes ou vestiges herbeux. Elle classe la végétation selon 6 critères différents (stratification) en combinant l’analyse d’image satellite et des coupes de terrain. Ces seuils sont connus en Indonésie sous les dénominations suivantes : Forêt de haute densité (HK3), Forêt de moyenne densité (HK2), Forêt de faible densité/forêt ancienne en régénération (HK1), Broussaille ancienne/Forêt en régénération (BT), Jeune forêt broussailleuse (BM), et Terrain ouvert/prairie (LT). Le seuil d’APP pour les HCS sera défini suite à une analyse de terrain, dans la catégorie Broussaille ancienne (BT). 
  • Tout bois provenant de forêts primaires déjà présent dans la chaîne d’approvisionnement d’APP et coupé avant le 1er février 2013, sera utilisé par les usines. Toute fibre prélevée sur des terrains non forestiers, comme les terrains broussailleux, sera également employée dans les usines de pâte à papier. 
  • APP se retirera de tout accord, d’achat ou d’autre nature, passé avec des fournisseurs non conformes à ces engagements.
  • Ces engagements sont examinés par The Forest Trust. APP se déclare également prête à recevoir toute tierce partie pour vérifier la bonne mise en œuvre de ces engagements.  

Gestion des tourbières 

Engagement 2 : APP soutiendra l’objectif du Gouvernement indonésien de réduction des émissions de carbone et de gaz à effet de serre : 

  • En garantissant la conservation des tourbières boisées dans le cadre de son engagement de protéger les FHVC et les zones de HCS.
  • Par l’application de bonnes pratiques de gestion afin de réduire et éviter les émissions de gaz à effet de serre dans les zones de tourbières. Afin d’atteindre cet objectif, plus aucun canal ou aucune infrastructure ne seront réalisés au sein de concessions peu développées, détenues par des fournisseurs et situées sur des tourbières non boisées, avant qu’une évaluation indépendante de FHVC ait été menée.

Engagement social et auprès des communautés locales

Engagement 3 : Afin d’éviter et de résoudre les conflits sociaux tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, APP recueillera et incorporera de manière active des informations et retours d’expérience de la part d’un grand nombre d’interlocuteurs, en particulier de la société civile, afin d’assurer la mise en œuvre des principes suivants :

  • Consentement libre, préalable et éclairé des populations locales  
  • Gestion responsable des plaintes 
  • Résolution responsable des conflits 
  • Dialogue ouvert et constructif avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux 
  • Encouragement des programmes de développement communautaire 
  • Respect des Droits de l’Homme
  • Reconnaissance et respect des droits de ses employés
  • Conformité avec toutes les lois en vigueur, ainsi qu’avec les principes et critères de certification reconnus au niveau international

Dans tous les lieux où de nouvelles plantations seront développées, APP s’engage à respecter les droits des communautéslocales, y compris les droits fonciers coutumiers. Dans le cadre de cet engagement, APP a déclaré mettre en œuvre des évaluations indépendantes de FHVC et développera, en accord avec ses partenaires, de nouvelles mesures pour permettre un consentement libre, préalable et éclairé. 

APP consultera des ONG et d’autres partenaires pour s’assurer que ses protocoles et procédures de consentement libre, préalable et éclairé et de résolution des conflits soient conformes aux meilleures pratiques internationales. 

Fournisseurs tiers

Engagement  4 : APP se fournit en fibre partout dans le monde et développe des mesures pour s’assurer que cet approvisionnement est réalisé en accord avec une gestion responsable des forêts. 
 

Croissance et rendement des plantations existantes

Des évaluations indépendantes récentes sur la croissance et les rendements des zones de plantation des fournisseurs d’APP confirment que l’entreprise compte assez de ressources en plantation pour répondre sur le long-terme aux besoins en matière première de ses usines à pâte.