Dans quelle mesure la communauté internationale peut s’entendre sur un cadre commun en matière de légalité du bois et de traçabilité ?

Il s’agit d’un sujet technique complexe qui, à l’heure actuelle, réside au cœur de LA grande question sur la manière dont nous protégeons les forêts naturelles les plus précieuses au monde, tout en permettant le développement économique durable de pays émergent tels que l’Indonésie. 

Pour l’instant, ce sujet, pourtant si important de la légalité et de la traçabilité du bois, reste imprécis.

En effet, un des plus grands enjeux pour les producteurs, les acheteurs, les ONG et les pouvoirs publics réside dans le fait que nous sommes incapables à l’heure actuelle de nousmettre d’accord sur une définition de la légalité du bois. Cela aboutit à une large confusion, en particulier pour les consommateurs qui sont sensibles aux enjeux de conservation de l’environnement et de réduction de la pauvreté dans les pays émergents. Quand nous achetons un produit papier à Paris, Sydney, Londres ou New York, comment pouvons-nous être sûrs qu’il ait été fabriqué à partir de ressources naturelles durablement gérées ? Il existe bien un label pour chaque système de certification indépendant ; toutefois, il n’en reste pas moins que chacun propose des standards différents et concurrents. Il est donc crucial d’agir pour mettre en place cadre commun ayant un spectre plus large, soutenu par les autorités publiques et possédant son propre mécanisme d’application.

Malheureusement, il n’existe pas de raccourci pour aboutir à l’application d’une norme commune à l’échelle mondiale en matière de légalité du bois. Cela se produira à la condition de mettre en place un processus global d’alignement entre les normes nationales soutenu par des accords bilatéraux ou multilatéraux entre les pays ou les communautés économiques.

Fort heureusement, après une longue période d’immobilisme, l’année 2011 a marqué une avancée significative. En effet, cette année-là, l’Indonésie a signé deux Accords de Partenariat Volontaire (APV) avec le Japon et l’Union européenne (UE) qui ont été élaborés précisément pour permettre un alignement des normes en matière de légalité et de traçabilité du bois.

AinsiPrenons, l’APV FLEGT (acronyme anglais pour Applications des réglementations forestières, Gouvernance et Echanges commerciaux) qui a été signé à Jakarta entre le gouvernement indonésien et l’Union européenne en mai 2011. Cet Accord vise à ce que tous le bois et les produits dérivés du bois exportés d’Indonésie vers l’Union européenne soient conformes avec la législation indonésienne et aux lois européennes en matière forestière et commerciale. Avec l’entrée en vigueur de l’APVen mars 2013, les consommateurs et les entreprises Européens ont l’assurance de ne pas acheter des produits fabriqués à partir de ressources illégalement récoltées. Avec la signature de l’APV, les exportationsindonésiennes vers les 27 pays de l’UE seront certifiées par un organisme de certification agréé et indépendant. L’Accord porte sur des échanges commerciaux entre l’Indonésie et l’UE d’une valeur de 1,2 milliards de dollars. Toutefois, l’Indonésie a convenu d’appliquer l’APV à tous ses produits bois ou dérivés du bois ce qui représente en termes d’échanges commerciaux : 10 milliards de dollars par an. Cet Accord a ainsi posé des bases solides pour la création d’un cadre normatif commun au niveau mondial en matière de légalité et de traçabilité du bois.

Il faut reconnaître que ce fut un moment de fierté quand l’Indonésie est devenue le premier pays asiatique et le plus grand pays exportateur de bois à signer un accord bilatéral de cette importance. APP n’est d’ailleurs pas étrangère à cette réussite. L’entreprise a en effet mis en place un projet pilote « FLEGT-SVLK » dans sa concession PT Lontar Papyrus Pulp & Paper et chez son fournisseur en fibre de bois PT Wirakarya Sakti, situé dans la région de Jambi, à Sumatra en 2009. Il s’agissait de vérifier que le système national indonésien de légalité et de traçabilité du bois (SLVK– Sistem Verifikasi Legalitas Kayu) était compatible avec la réglementation forestière et d’échanges commerciaux européenne. 

Il n’est pas faux de souligner que le système SVLK n’est pas suffisamment perçu comme un cadre de référence national et international comme cela devrait être le cas. C’est la raison pour laquelle, en mars 2011, les producteurs de pâte à papier et de papier indonésiens ont rejoint la première fédération professionnelle papetière du pays et se sont impliqués dans l’exportation de produits bois pour témoigner de leur soutien au SVLK, en appelant les autres pays à le reconnaître et à le soutenir.

A quoi correspond le SVLK ? Il s’agit des fondations du programme de certification de la chaîne de contrôle et légalité du bois, promulguée en 2009. Il met en place un système rigoureux de vérification et de légalité pour s’assurer de l’origine légale et traçable des produits bois exportés d’Indonésie.

Le système SVLK couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement : accréditation de l’entreprise, système de traçabilité, légalité de l’échange (transport et exportation). APP et toutes les autres entreprises travaillant avec des produits à base de bois doivent être conformes aux règles du SVLK.

A l’image des toutes les politiqueset procédures pertinentes en matière de développement durable, le système SVLK comporte de nombreuses précisions. La partie sur la Gestion Forestière Durable et la Vérification de la Légalité du Bois compte 46 pages dans lesquelles les lignes directrices et normes qui doivent être suivies sont détaillées.

Pour une entreprise comme APP, qui a passé de nombreuses années à développer et affiner le Code de sa chaîne de contrôle, un règlement à l’image du SVLK a été favorablement accueilli car il peut être utilisé comme une norme de référence à atteindre. Pour les clients, la conformité aux principes posés par le SVLK peut être aussi considérée comme une garantie légale.

En tant qu’acteur majeur de l’industrie papetière indonésienne, APP est également engagée à aider l’alignement du SVLK avec d’autres normes nationales et régionales comme cela a pu être le cas en 2011 avec le Japon et l’Union européenne.

En dépit des difficultés à affronter, est il irréaliste de souhaiter aboutir à un cadre commun de référence au niveau mondial d’ici 2020 ? Nous pensons que c’est possible.

02.10.2018 | Asia P.
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