Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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2.             AUCUNE GARANTIE NI DECLARATION 

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3.             AVERTISSEMENT

3.1           Le Contenu de ce Site Web est fourni en l’état et sans aucune garantie que ce soit, ni responsabilité implicite ou explicite. Dans les limites fixées par la loi applicable, décline expressément toute responsabilité concernant le contenu, implicite ou explicite (incluant, de manière non exhaustive, les garanties implicites de qualité satisfaisante, qu’elle soit pour un usage commercial ou pour un usage particulier).

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3.3           APP ne peut garantir  que le contenu ou que ce site Web ne contiennent pas d’erreurs ou ne présente pas d’interruptions, ni que ces défauts seront corrigés, ni que ce site Web ni que les serveurs qui l’hébergent ne contiennent pas de virus ni d’autres éléments  pouvant causer des dommages. APP ne garantit pas ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la précision, la fiabilité des contenus et informations de ce site Web, ni du résultat de leur utilisation.

3.4           Quelques échantillons de produits APP ou de ses affiliés contenus dans ce site Web peuvent présenter des marques, des logos ou des droits d’auteurs ou d’autres droits de propriété intellectuelle (les « Droits de Propriété ») appartenant à APP, à ses affiliés ou à des tiers. Ces Droits de Propriété appartiennent à leurs sociétés/organisations respectives. Ils sont détaillés dans ce site Web à titre purement informatif, sans déclaration ni garantie d’aucune sorte. APP, ses filiales, affiliés et sociétés apparentées, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs ne sont pas responsables des erreurs et omissions relatifs aux droits de propriété .

3.5           Cette exclusion de garantie est faite et reprise pour le compte d’APP, de ses filiales, de ses affiliés et sociétés apparentées, ainsi que de leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs.

4.             CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1           Conformément au droit en vigueur, APP et ses entités affiliées ne sont responsables en aucune manière (ce qui inclut, mais ne se limite pas à, la négligence) des dommages, pertes ou préjudices (ce qui inclut les dommages punitifs, spéciaux et accessoires) qui peuvent résulter directement ou indirectement d’erreurs, d’omissions, d’effacements, de retards ou d’interruption des transmissions, de virus, de défaillance de ligne de transmission, de vol ou de destruction, ou d’un accès non autorisé, de modification, de l’utilisation d’un enregistrement , dus à l’utilisation, à la tentative d’utilisation ou à l’impossibilité de l’utilisation de ce site Web ou du contenu, quand bien même APP et ses entités affiliées ou un de leurs représentant autorisé a été informé de la possibilité de la survenance de ces dommages.

4.2           APP et ses entités affiliées ne sont pas responsables du contenu fourni par des tiers et ne peuvent être déclarés responsables, de quelque manière que ce soit, de toute perte, dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement de ces contenus.

4.3           Conformément au droit en vigueur, APP et ses entités affiliées ne sont pas responsables des pertes, dommages, coûts, ou dépenses découlant du droit d’ester en justice, qu’il soit issu d’un contrat, de la responsabilité civile ou autre, ou de l’utilisation , de la tentative d’utilisation et/ ou de l’accès à ce site Web.

5.              AMENDEMENTS

5.1           APP se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce site Web de manière discrétionnaire sans notice préalable. Des modifications peuvent parfois être apportées au contenu selon la seule volonté d’APP. APP peut refuser l’accès de ce site Web à tout moment et  à toute personne.

5.2           Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées ou renforcées par des mentions légales présentées sur certaines pages de ce site Web. Aucun retard, ni dysfonctionnement de la part d’APP d’agir en fonction de ces conditions ne constitue une renonciation de la part d’APP, sauf dans le cas où une telle renonciation est expressément écrite par APP.

6.             LIENS VERS/DEPUIS D’AUTRES  SITES

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8.             DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit applicable à ces Conditions d’Utilisation de ce site Web est le droit de la République d’Indonésie. Les tribunaux de la République d’Indonésie auront une compétence exclusive en cas de litige.